Avant un projet de travaux ou de démolition, diagnostics impératifs

Comme pour la vente ou la location d'un bien, des diagnostics immobiliers sont imposés lors d'un projet de rénovation, de travaux ou de démolition.

Vous ne devez pas faire l'impasse sur ses diagnostics car en cas de contrôle sur votre chantier, ce dernier peut être arrêté si vous ne disposez de ces documents.

De même, vous êtes responsables de la sécurité des intervenants et le non-respect de ces obligations est considéré comme une mise en danger de personnes, punissable par une amende.

Ces divers diagnostics immobiliers avant travaux/démolition ont les mêmes critères d'application que les diagnostics immobiliers pour la vente/location mais c'est le seul point commun.

Vous ne pouvez pas et ne devez pas utiliser un diagnostic vente pour une intention de travaux ou démolition car les conditions de réalisation sont plus draconiennes pour ces projets.

Les trois diagnostics immobiliers à faire au préalable de travaux ou d'une démolition même partielle sont l'amiante, le plomb et les termites avec éventuellement le diagnostic mérules s'il y a présence de ce parasite.

En ce qui concerne l'amiante, le diagnostiqueur immobilier se réfère à une liste réglementée beaucoup plus exhaustive sur les matériaux à examiner (liste C).

Si le rapport s'avère positif, il faudra faire appel à un désamianteur afin qu'il établisse un plan de retrait des matériaux amiantés.

Ce plan de retrait doit être validé par l'Inspecteur du Travail avant tout désamiantage des lieux.

Lorsque le lieu est exempt d'amiante, les opérations de travaux/démolition peuvent commencer.

Un contrôle visuel est à faire par le même diagnostiqueur immobilier ayant fait ces diagnostics et avant la restitution des locaux afin de s'assurer qu'il n'y ait plus de traces d'amiante ou de plomb.

Pour ces diagnostics avant travaux/démolition, les déchets souillés sont à éliminer selon des procédures bien définies afin d'éviter toute contamination des alentours et de l'environnement.