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Changement de contenu pour le diagnostic immobilier locatif - 07/03/2017

 
 
À partir du 1er juillet 2017, le contenu du diagnostic immobilier locatif va changer. En effet, afin de répondre à la mise en application de deux décrets de la loi ALUR, il va se voir renforcée par l’ajout de deux nouveaux contrôles, jusqu’alors réservé aux diagnostics vente : les diagnostics des installations de gaz et d’électricité.
 
Cette mesure a plusieurs objectifs. Le premier reste d’informer toujours mieux les futurs locataires d’un logement sur son état global. Le second est d’effectuer des contrôles réguliers de ces installations qui sont encore trop souvent vétustes et à l’origine de nombreux accidents graves (explosions ou incendies).
 
Cette mesure concernera toutes les installations ayant plus de quinze ans (donc installées avant 2002). Dans un premier temps, à partir du 1er juillet prochain, ils devront être réalisés dans les logements situés dans des immeubles collectifs construits avant 1975. Puis, dès le 1er janvier 2018, cette mesure concernera tous les logements proposés à la location.
 
Afin de permettre une mise en place plus facile et de ne pas engorger les sociétés spécialisées dans ce type de diagnostics, il sera possible pour les propriétaires bailleurs de présenter des équivalences à ces contrôles.
 
En effet, s’il a en sa possession un document émanant d’une structure agrée, attestant de l’état de l’installation de gaz ou de d’électricité et ayant moins de six ans, il pourra l’utiliser dans le DDT au lieur de faire refaire le diagnostic concerné.

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